Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Le projet de loi est-il à la hauteur de l'état d'urgence écologique dans lequel nous nous trouvons ? La réponse est non. Le rapport SR15 du GIEC, publié en octobre, montre que nous ne faisons plus face à un enjeu de long terme. D'un certain point de vue, le débat relatif à 2050 n'a strictement aucun intérêt. Il faut procéder en urgence à des changements rapides et radicaux de notre consommation énergétique et de nos modes de vie, afin de diviser par trois les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 en France. Est-ce ce que prévoit ce projet de loi ? Pas du tout. Votre texte s'inscrit en fait dans la continuité des exercices précédents, qui ont échoué, à savoir le Grenelle de l'environnement et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont aucune leçon n'est tirée. Un débat a eu lieu à l'occasion de ce dernier texte sur le recul que constituait le fait qu'elle ne soit pas une loi de programmation et sur l'absence de tout droit de regard du Parlement sur la PPE. Même la fermeture des centrales au charbon est reportée dans ce texte au-delà de 2022.

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