Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

L'amendement CD103 va répondre à certaines de vos préoccupations, puisqu'il propose d'inscrire dans la loi et non plus au niveau du décret les garanties tenant à l'expertise et à l'indépendance des membres du Haut Conseil pour le climat, afin d'asseoir plus fortement leur légitimité. Il prévoit également que la personnalité pressentie pour exercer la présidence du Haut conseil soit entendue par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'environnement préalablement à sa nomination.

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