Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

Nous partageons cette préoccupation. D'autres pays se sont déjà engagés à graver ces termes dans le marbre de la loi. Cela étant, il faut être attentif aux implications juridiques de l'insertion de la notion d'état d'urgence dans le code de l'énergie. Je vous propose donc de retirer cet amendement afin de le retravailler en vue de la séance.

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