Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 27
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'en viens aux présents amendements, qui visent à faire du respect des normes fixées par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – un objectif des plans d'action. À cet égard, j'entends ce que vous dites à propos de l'impact des transports, et j'ai moi aussi rencontré les représentants du Réseau Action Climat et de l'Unicef au cours des auditions.
Je rappelle que nous travaillons sur les transports. La principale pollution de proximité imputable aux transports, ce sont les oxydes d'azote ; 65 % des oxydes d'azote proviennent des transports. Le seuil à ne pas dépasser fixé par l'OMS pour les oxydes d'azote est de 40 microgrammes par mètre cube par an. Or c'est exactement la norme européenne et, donc, la norme française. En conséquence, les amendements sont satisfaits sur ce point.
En revanche, une nuance existe s'agissant des particules : la norme de l'OMS est deux fois plus exigeante que la norme européenne, …
