Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 27
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Lors de l'examen de l'article 27 en commission, nous avons adopté un amendement, que j'avais déposé, visant à rendre obligatoire la consultation des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air lors de la préparation d'un plan d'action.
Ces associations peuvent établir des cartes stratégiques mais elles disposent également d'autres outils de modélisation. Nous n'allons pas définir dans la loi quels types d'outils elles peuvent utiliser, pour deux raisons. D'abord, tout simplement, ceux-ci évoluent dans le temps. Ensuite, cela supposerait que l'on dispose du même cadre partout, ce qui n'est pas le cas, la méthodologie des cartes stratégiques air n'étant pas harmonisée à ce jour, nous en avons parlé tout à l'heure ; une convergence doit être assurée pour établir une méthodologie nationale.
La loi disposera que le plan d'action s'appuie obligatoirement sur les AASQA, ce qui répond largement à votre souhait. Elles utilisent différents outils, dont les cartes stratégiques air ; il ne faut donc pas inscrire ces dernières dans la loi. En espérant avoir été assez clair, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon l'avis sera défavorable.
