Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La question du bruit est effectivement très large. Nous avions déposé un amendement visant à créer un fonds d'indemnisation des riverains des lignes à grande vitesse, sur le modèle de celui existant pour Orly et Roissy, mais il a été renvoyé au projet de loi de finances. Nous souhaitions que cet organisme figure dans le code général des impôts. Les propositions que vous venez de faire, madame la ministre, vont dans le bon sens et nous rassurent. Toutefois, pourriez-vous préciser comment sera abondé le fonds ? Êtes-vous favorable à ce que sa pérennité soit établie par le projet de loi de finances, par exemple par l'affectation d'une part du produit des péages perçu par les TGV, ou au moyen d'autres recettes ?