Intervention de Dominique Potier

J'espère que Mme la rapporteure ne me tiendra pas rigueur de revenir sur la question du réseau fluvial, qui a déjà été abordée ce matin.

Une expertise indépendante, validée par le COI, a estimé les besoins de financement du réseau, déduction faite de l'autofinancement assuré par Voies navigables de France – VNF – , à 245 millions d'euros. Cet amendement vise à affecter les crédits nécessaires, le différentiel avec les crédits que vous allouez étant compris entre 80 et 100 millions d'euros.

Mme la rapporteure me répondra sûrement que le Gouvernement a dû arbitrer entre différentes options. En réalité, ces arbitrages sont effectués avant tout pour des raisons budgétaires, politiques, qui ne sont pas d'ordre technique. Notre collègue Bertrand Pancher vient d'évoquer le canal de la Meuse, que je connais bien – j'en suis riverain. Dans ma circonscription, je suis également très attentif aux conséquences directes de cette sous-budgétisation par rapport aux besoins de régénération.

Selon le terme employé par VNF, nous allons être confrontés à la « dénavigation » du canal des Vosges, qui aura des conséquences dramatiques en termes de régulation hydrique, de production hydroélectrique, de tourisme, voire de fonctions futures que l'on ne peut encore imaginer. Et je n'évoquerai pas le canal Moselle-Saône, qui met en jeu des montants élevés, que nous aurions pu trouver si la réflexion sur le fret du futur avait été réellement engagée.

Je souhaiterais que Mme la rapporteure et Mme la ministre nous indiquent nettement si le choix des canaux dénavigués, c'est-à-dire fermés, est transitoire, réversible ou irréversible.

Nous sommes en train de faire des choix sur un réseau de canaux hérité de la fin du XIXe siècle, qui a connu son âge d'or avec les canaux Freycinet et semble méprisé aujourd'hui en raison de ses fonctions, peu nombreuses, qui paraissent périphériques. Demain, le réseau fluvial peut pourtant redevenir central dans la stratégie d'aménagement du territoire et de régulation hydrique. J'aimerais donc connaître le degré de réversibilité d'une dénavigation à laquelle nous nous opposerons naturellement.

S'agissant des choix budgétaires – j'anticipe un peu sur les débats à venir – , ce différentiel de 100 millions correspond à la moitié de ce que rapporterait une taxe sur le kérosène.