Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er a (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Je remercie Mme Riotton, dont l'amendement éclaircit certaines questions.

La ligne Lyon-Turin n'a rien d'un éléphant blanc. Cher collègue François-Michel Lambert, je vous invite à venir visiter le chantier, et à prendre connaissance de la procédure « Grand chantier » qui lui est appliquée.

Les deux amendements visent à mobiliser de nouveaux outils de financement pour les accès au tunnel. Je ne parle pas de la partie transfrontalière : les engagements français à son sujet sont clairs, et la budgétisation est réalisable et tenue.

L'amendement no 181 porte sur la possibilité de mobiliser la banque européenne d'investissement – BEI – pour le financement de l'infrastructure. Son président m'a indiqué vouloir se positionner sur le financement de grands projets d'infrastructure.

L'amendement no 180 porte sur la possibilité, pour le Gouvernement, de demander à la Commission européenne d'utiliser l'eurovignette. En effet, la directive Eurovignette autorise les États à percevoir des majorations de péage, acquittées par les poids lourds. Y recourir permettrait de dégager 40 milliards d'euros de recettes nettes par an, susceptibles de participer au financement de l'infrastructure. La majoration est ciblée sur les péages d'autoroutes situés en zone de montagne, et conditionnée par l'investissement des recettes dans les tronçons transfrontaliers de projets d'intérêt européen.

L'amendement invite le Gouvernement à utiliser ce levier pour financer les grandes infrastructures de transport. Madame la ministre, j'aimerais vous interroger au sujet du travail mené par le Gouvernement auprès de la Commission européenne à ce sujet. J'aimerais savoir, le cas échéant, ce qui empêche le recours à cette ressource extrabudgétaire, permettant de financer en partie l'infrastructure.

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