Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous allons vous proposer des amendements dont l'adoption augmenterait les recettes de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros. C'est le cas de la taxe sur les péages pour les poids lourds que vise à créer le présent amendement. Il s'agit évidemment de provoquer un report modal. Cette proposition, issue du Sénat, est plutôt intelligente non seulement parce qu'elle est prévue pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, mais également parce qu'elle est progressive par tranche de 1 000 kilomètres parcourus.

Vous allez sans doute nous répondre que notre réflexion n'est pas aboutie mais au moins cet amendement est-il une contribution au débat.

En outre, une expérimentation régionale n'est pas contradictoire avec un dessein national. La région Grand Est serait ainsi prête à expérimenter une taxe sur les poids lourds sous des formes diverses, pouvant faire l'objet d'une contractualisation, au cours des deux années qui viennent, cela afin de servir une réflexion nationale.

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