Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

En ce qui concerne le programme 102, nous constatons une sous-exécution des crédits prévus pour les contrats aidés. Le phénomène était déjà largement anticipé lors de l'examen du projet de loi de finances, puisque l'enveloppe pour 2019 a été revue à la baisse, afin de permettre la réalisation de 100 000 contrats, alors que 200 000 avaient été budgétisés pour 2018. Vous avez évoqué une réalisation de 128 000 PEC en 2018. De ce fait, et compte tenu des informations en votre possession à propos de l'exercice 2019, pensez-vous que la budgétisation pour 2019 sera à la hauteur des besoins ?

Quant au programme 103, la Cour des comptes a réitéré ses observations sur la situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Au-delà des 110 millions d'euros de subvention pour charges de service public, inscrits en loi de finances pour 2018, le versement d'une subvention exceptionnelle de 80 millions d'euros a été nécessaire. À n'en pas douter, compte tenu des risques juridiques et financiers auxquels elle expose l'État, la situation de cet établissement doit être très attentivement surveillée. Qu'en est-il des premiers mois de l'année 2019, en ce qui concerne tant la trésorerie de l'AFPA que son modèle économique, dont l'évolution est nécessaire ?

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