Intervention de Jacques Marilossian

Rapporteur pour avis des crédits de la marine nationale pour 2017 et 2018, j'observe que la nomenclature budgétaire ne permet pas d'analyser précisément ce budget. Seul un spécialiste peut observer qu'en 2018, l'exécution des programmes 146, 178 et 212 est assez fidèle à la loi de finances. Les crédits de paiement sont légèrement supérieurs, en raison d'un abondement de 85 millions d'euros au titre des OPEX dans lesquelles la marine est engagée, au-delà de son contrat opérationnel. Les autorisations d'engagement exécutées sont inférieures de 192 millions d'euros, en raison principalement du report à 2019 des renégociations de contrats portant sur les missiles Aster pour 72 millions d'euros, à la suite de la sortie de l'Italie de l'accord-cadre, et Exocet pour 100 millions d'euros, à la suite de la remotorisation du missile. Ces deux reports sont tout à fait pertinents puisqu'ils permettent une renégociation et donc de meilleurs prix. En conclusion, l'exécution budgétaire est tout à fait satisfaisante pour la marine.

Le principal point de vigilance ressort de l'étude des annexes au projet de loi de règlement. Dans les indicateurs de performance que le Gouvernement nous présente, la suractivité de la marine et ses conséquences transparaissent clairement : si la marine réussit à atteindre – voire à dépasser – les objectifs assignés par ses contrats opérationnels de protection, d'intervention et de gestion de crise, c'est au prix d'une suractivité que tous ses efforts d'optimisation des moyens ne parviennent pas à compenser. Cela se traduit par une baisse tendancielle de la disponibilité de ses matériels. Par une sorte de cercle vicieux, cette baisse réduit les moyens disponibles pour l'entraînement et la préparation opérationnelle, ce qui conduit à concentrer toujours plus d'activité sur les mêmes marins et les mêmes équipements...

Nous constatons également un déficit en ressources humaines de l'ordre de 400 marins, alors que 3 400 recrutements ont été opérés, soit 1 000 de plus qu'en 2014. Il y a donc un problème de fidélisation, que vous avez évoqué. Pourriez-vous nous dire comment la LPM adoptée il y a moins d'un an permettra de rompre avec cette dynamique, pour rendre plus soutenable le niveau d'engagement de la marine ?

Je signale d'ailleurs que l'anticipation du programme d'hélicoptères HIL constitue à cet égard une excellente nouvelle : dans la marine, les HIL Guépard remplaceront entre autres les Alouette III, que le chef d'état-major de la marine nationale assimile à l'hélicoptère de Fantômas... J'avais parié avec lui que je le citerai, c'est fait !

Pour conclure, madame la ministre, je ne vous parlerai pas de porte-avions. Mais j'aimerais revenir sur la partie thématique de mon dernier avis budgétaire, qui concerne la lutte anti-mines. Le programme de renouvellement de nos capacités de guerre des mines a conduit les Français à travailler conjointement avec les Britanniques sur un projet de lutte contre les mines navales dit Maritime mine counter measures (MMCM). Ce programme ne m'avait pas tout à fait convaincu. Très récemment, il a été proposé aux Belges et aux Néerlandais, qu'il n'a pas convaincus non plus, ceux-ci préférant la solution présentée par Naval Group qui fait une large place au roboticien français ECA. Sur fond de Brexit et de montée en puissance du Fonds européen de défense, envisagez-vous de réexaminer le MMCM et de renouer avec les Belges et les Néerlandais ces fameux liens tripartites que nous avions tissés lorsque nous avions développé ensemble l'actuelle génération de capacité de guerre des mines ?