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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le 2 novembre 2017, nous avons examiné ce budget dans l'hémicycle au cours de ce qui fut une séance mortelle pour le logement. Nous avions alors alerté le Gouvernement sur les mesures prévues dans le PLF 2018. Votre stratégie de concentration des dispositifs dans les territoires tendus a-t-elle permis le choc d'offre promis ? Quels sont les résultats de ce premier budget du quinquennat Macron ? La baisse des aides personnalisées au logement (APL), supportée par les bailleurs, a entraîné une diminution de 3,5 % des logements sociaux neufs et, de ce fait, une baisse des recettes fiscales dont l'évaluation doit également tenir compte. La quasi-suppression de l'APL-accession a empêché 20 000 ménages de devenir propriétaires soit, là encore, une baisse de recettes. La division par deux de la quotité finançable du prêt à taux zéro a généré une baisse de 29,5 % du nombre de projets entrepris dans ce cadre, et la réduction du dispositif Pinel aux zones tendues a entraîné une baisse de 4,1 % du nombre de logements commencés et, fait plus inquiétant encore car il s'agit de l'activité future, une baisse de 7,1 % du nombre de projets autorisés. C'est autant de TVA, de taxe d'aménagement et de taxe foncière en moins ! Il serait intéressant que l'évaluation ne fasse pas seulement apparaître les dépenses mais aussi les recettes, dont dépend aussi la baisse éventuelle de l'activité et de l'emploi.

Vous avez corrigé le tir avec les bailleurs sociaux, dont vous avez beaucoup parlé ; cependant, nous n'examinons pas le PLF 2018 mais son exécution. S'agissant de l'accession, allez-vous enfin tirer les enseignements des effets constatés de votre politique budgétaire en la matière ? J'ai bien entendu vos propos sur la lisibilité : que des dispositifs soient prévus sur quatre ans est très judicieux. Vous avez également évoqué le soutien à l'accession dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les territoires tendus en zone C par le dispositif Denormandie, qui prévoit une réduction d'impôt. Encore faudrait-il que les candidats à l'accession paient des impôts ! Si l'on veut agir sur l'accession sociale à la propriété, il faut envisager comment resolvabiliser les personnes ciblées dans des territoires détendus. Ainsi, au lieu d'accroître les charges foncières, on leur permettra de réaliser leur rêve en devenant propriétaire de leur logement. Allez-vous enfin tirer les leçons des résultats de la loi de finances pour 2018 ?

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