Intervention de Bénédicte Peyrol

Si les dépenses du CAS Transition énergétique étaient éligibles à un financement par les OAT vertes, l'un des avantages serait que nous disposerions d'une évaluation de leur impact environnemental. À l'heure où une commission d'enquête présidée par notre collègue Julien Aubert cherche à évaluer l'efficacité du soutien aux énergies renouvelables, ce serait intéressant, au moins pour nous parlementaires.

Par ailleurs, aujourd'hui, il n'y a pas d'additionnalité, c'est-à-dire que l'OAT verte n'implique pas des investissements supplémentaires. Je n'en espère pas moins, pour ma part, un effet d'entraînement, et je ne souscris absolument pas aux assertions que nous avons pu lire dans une tribune récemment publiée par Le Monde, selon lesquelles c'était un objet inutile. Les auditions que j'ai pu mener montrent au contraire que l'idée d'un possible effet d'entraînement est partagée.

L'OAT verte est un outil utile, mais, effectivement, il faut élargir le champ des dépenses éligibles, parce que notre politique de transition écologique est extrêmement ambitieuse. Il faudra aussi examiner la répartition des dépenses financées entre dépenses d'investissement – parmi elles figurent notamment des dépenses du premier PIA – et dépenses de fonctionnement. Peut-être les documents budgétaires pourront-ils évoluer à cet égard.