Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Oui, madame la secrétaire d'État, il faut remettre un peu d'ordre là-dedans. La rapporteure spéciale l'a très bien dit.

La majorité à laquelle j'appartenais est à l'origine des PIA. Leur vocation était bien de financer des dépenses d'avenir, des dépenses d'investissement, qui n'étaient pas financées autrement, et c'est tout. Tout de suite, le Parlement et le Gouvernement ont souligné ce problème. L'exemple du Grand Palais est particulièrement illustratif. Il ne s'agit pas de remettre en cause la qualité de la dépense, mais elle n'a rien à faire dans les PIA. Et puis il y a, par ailleurs, la débudgétisation, le fonctionnement via les opérateurs, l'opacité, malgré la publication par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) de tableaux financiers. Au-delà même de la débudgétisation, des redéploiements de crédits sont probablement masqués. Cela donne un sentiment d'illisibilité.

Les crédits doivent être dépensés conformément à l'objet des PIA. Or ce n'est visiblement pas le cas.

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