Intervention de Benoit Potterie

Ma question porte sur l'exécution budgétaire des crédits affectés à l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), qui peut se charger de la maîtrise d'ouvrage, de l'acquisition d'espaces mais aussi de la commercialisation et de la gestion locative des surfaces restructurées.

Nous avons adopté en 2018 la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ÉLAN », qui permet à l'EPARECA d'intervenir dans les coeurs de ville en difficulté, dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Jusque-là, cet établissement public ne pouvait intervenir que dans les 1 500 quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville ou dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Un certain nombre de conventions associent déjà l'EPARECA à des projets d'ORT, et il sera prochainement intégré à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : c'est une mesure de cohérence qui lui permettra d'être associé plus étroitement aux projets de territoire.

En 2018, cet établissement public a reçu une dotation de 5,8 millions d'euros pour l'ensemble de ses activités. Il a employé 41 ETP sous plafond et 3 hors plafond. Pouvez-vous m'indiquer combien d'opérations ont été financées grâce à la dotation versée ? Considérez-vous que ces crédits sont suffisants compte tenu de l'évolution des missions que je viens d'évoquer ?