Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a progressivement perdu de sa substance en raison du désengagement financier qu'il a subi. Au lieu d'inverser la tendance en donnant à ce fonds une nouvelle jeunesse, afin de soutenir des projets locaux de reprise de commerces et de fonds artisanaux, sa disparition pure et simple a été actée pour « contribuer à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques ». Le FISAC ne représentait pourtant que 10,5 millions d'euros en 2018. Dans le même temps, de grands cadeaux ont été consentis dans le cadre d'exonérations sans contreparties, telles que le CICE. Nous souhaiterions remonter le FISAC, en termes de moyens.

Je voudrais également évoquer la fracture numérique qui menace le pays et pourrait s'accentuer. Le Gouvernement veut accélérer la dématérialisation et la numérisation des services publics, dans une logique financière et comptable, alors que des territoires sont oubliés : leurs populations restent dans des zones blanches, sans internet mais aussi sans connexion téléphonique de qualité. Selon le Défenseur des droits, 500 000 personnes sont dans l'incapacité d'accéder à un réseau internet depuis leur domicile. Pour ces personnes matériellement éloignées du numérique et pour toutes celles qui n'y sont pas formées, accéder aux services publics est un véritable calvaire. Le virage « tout numérique » crée des citoyens de seconde zone, ce qui n'est plus acceptable. Que comptez-vous faire pour que les engagements du plan très haut débit soient tenus ?

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