Intervention de Bénédicte Peyrol

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence, car je sais qu'il n'était pas simple pour vous d'être là. Il est très important que vous viviez avec nous ce Printemps de l'évaluation, exercice que nous allons essayer d'améliorer année après année.

Je vous poserai trois questions.

La première porte sur une recommandation de la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire sur les fonds sans personnalité juridique, dont elle a fait un sujet majeur de son rapport de 2018. Que pensez-vous de la rebudgétisation de ces fonds ? Je pense notamment au programme Service public de l'énergie ou encore au compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique.

Ma deuxième question concerne l'indicateur 2.1 Émissions de gaz à effet de serre par habitant du programme 174 Énergie, climat et après-mines. Si les résultats ne sont pas trop mauvais, j'aimerais avoir des précisions sur cet indicateur qui mentionne le fait qu'en 2018 la consommation d'énergie primaire a diminué de 3,1 %, mais que les émissions liées à ces consommations ont augmenté de 3,5 %. Est-ce parce que l'énergie utilisée est différente ?

Ma troisième question a trait aux dépenses fiscales. Mme De Temmerman a évoqué celles qui sont défavorables à l'environnement. Pour ma part, je parlerai de celles qui sont utiles et très importantes dans votre ministère car elles atteignent près de 2 milliards d'euros, et plus particulièrement du CITE. Actuellement, c'est le nombre de ménages qui en bénéficient qui sert d'indicateur pour évaluer le CITE. Même si un excellent rapport sur l'obligation assimilable du Trésor « verte » a évalué de manière positive le CITE, votre ministère mène-t-il des travaux pour apprécier d'année en année l'efficacité de cette dépense fiscale ainsi que des autres dépenses fiscales de votre ministère, afin que les objectifs soient en adéquation avec nos objectifs environnementaux et l'impact environnemental de ces dépenses fiscales ?