Intervention de Paul Christophe

Le département du Nord est le deuxième département le plus intensif en termes d'accueil familial, avec 560 accueillants pour 685 accueillis et une répartition équilibrée entre accueillis âgés et accueillis vivant avec un handicap.

À ce stade, madame la rapporteure, votre proposition de loi m'inspire plusieurs questions.

La question du statut, d'abord. Si les accueillants familiaux demandent unanimement une sécurisation de leur statut, notamment au titre de l'assurance chômage, ils demandent plutôt un assouplissement et une simplification de la réglementation actuelle. La question de la revalorisation de l'indemnité se pose pour eux, comme pour d'autres mais, contrairement à l'accueil familial en protection de l'enfance, cette question n'est pas identifiée, sur notre territoire, comme un frein à la vocation. On observe plutôt, et paradoxalement, un déficit de demandes, avec un nombre de places d'accueil supérieur au nombre d'accueillis, ce qui pose la question de la promotion de ce type d'accueil. Cela renvoie également à la question de l'extension immédiate de la capacité d'accueil : ne pensez-vous pas qu'il est primordial d'accorder une période test à l'accueillant familial ? Accueillir une personne âgée ou vivant avec un handicap modifie la structure familiale. Ne faut-il pas laisser le temps à chacun de prendre ses repères ?

La question du droit au répit m'interpelle. Même si le contrat d'accueil conclu entre l'accueillant et l'accueilli ne peut pas être assimilé à un contrat de travail, l'accueillant dispose néanmoins de droits en termes de rémunération, de protection sociale et de congés payés. Aussi, pourriez-vous expliciter votre point de vue sur ce sujet ? Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun d'encourager l'accueil familial regroupé, qui est déjà proposé à La Réunion et qui le sera prochainement dans le Nord, sous forme de maison d'accueil familial sur le modèle des maisons d'assistants maternels ?

Enfin, ne serait-il pas intéressant de compléter, dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le volet relatif à la formation, en intégrant par exemple des temps d'immersion spécifiques en établissement ?