Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup, rapporteure :

Je suis partagée sur cette question. Je suis navrée que le département ait perdu, parce qu'il me semble que la compétence du département, lorsqu'il délivre un agrément, est précisément de s'assurer que la personne est en mesure d'assumer sa mission. Or il est vrai que cela me semble difficile à 85 ans. En même temps, le conseil départemental, dans le cadre de son référentiel national, a un certain nombre de critères à renseigner…

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