Intervention de Émilie Bonnivard

Madame la ministre, je voudrais m'assurer que le dispositif ne sera pas trop compliqué. En quoi va consister le rescrit ? Est-ce que ce sera une démarche de l'entreprise au bénéfice de l'ensemble des salariés, ou chaque salarié devra-t-il demander un rescrit ? Il s'agit de sommes minimes, et je crains l'usine à gaz. Je souhaite que vous nous rassuriez sur la simplicité et le caractère général du rescrit, qui pourra être demandé par la société de remontées mécaniques pour l'ensemble de ses salariés. Si le salarié doit lui-même faire la démarche auprès de l'URSSAF, cela risque d'être compliqué.