Intervention de Bertrand Pancher

C'est un très beau texte de loi que celui dont nous sommes en train de débattre. Quinze jours de discussion en commission, quinze jours en séance publique : ce sera sans doute un record.

L'article a trait au transport maritime et à sa compétitivité, mais nous n'avons pas abordé la question des émissions de gaz à effet de serre qu'il induit. Christophe Bouillon, avec d'autres collègues, s'est lancé dans de brillants et intéressants plaidoyers concernant le transport aérien ; il faut savoir que le transport maritime est exactement dans la même situation – 2 à 3 % d'émissions de gaz à effet de serre actuellement, 20 % à l'horizon 2050. En revanche, il n'existe, dans le secteur du transport maritime, aucune taxe Chirac permettant de récupérer des moyens financiers au service de l'aide au développement ou des meilleures pratiques environnementales. Et le gazole est systématiquement détaxé.

Évidemment, on ne pourra pas changer de modèle du jour au lendemain. Mais il faudra un jour, madame la ministre – dans un autre cadre que celui du présent débat, dont nous ne voulons pas allonger la durée – , travailler sur ces questions. Beaucoup d'entreprises qui cherchent à mettre en oeuvre un transport durable – notamment touchant les bateaux de tourisme ou de plaisance, mais cela peut aussi concerner la pêche côtière ou le transport sur les canaux – nous disent que la différence de compétitivité est telle entre les équipements électriques et les équipements traditionnels que le changement de modèle prendra beaucoup de temps.

Nous devons aussi adresser ce message très clair aux armateurs, aux utilisateurs, à toutes celles et ceux qui continuent à parier sur le transport maritime : demain, les choses vont changer et les modèles seront beaucoup plus vertueux. En ce sens, une initiative assez facile à prendre, non dans le cadre du présent projet de loi mais peut-être lors du projet de loi de finances – le prochain ou un autre – , consisterait à envisager des mécanismes de bonus-malus, applicables notamment au transport de tourisme ou de plaisance.

Si nous ne faisons rien, nous n'atteindrons pas nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Il fallait tout de même que nous abordions cette question essentielle à un moment ou à un autre de l'examen du projet de loi.