Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Agriculture et alimentation) :

Sans vouloir défendre la loi ÉGALIM à la place du ministre, je rappelle qu'elle n'a été adoptée qu'au mois de novembre dernier... Certes, tout n'est pas parfait, et j'invite d'ailleurs mes collègues à assister aux auditions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, au cours desquelles ils pourront constater que le bilan est bien plus contrasté que ce qu'ils veulent bien en dire. Certaines industries agroalimentaires ont d'ores et déjà constaté un changement de mentalité.

Quant à la contractualisation sur les indicateurs de coûts de production, qu'on ne vienne pas nous dire qu'elle est inefficace alors qu'elle n'est pas encore pas mise en place, la profession ne s'en étant pas emparée. Tout cela ne va se faire par l'opération du Saint-Esprit... Les derniers indicateurs ont été arrêtés au 31 janvier, notamment sur les bovins à viande ; il est bien évident que les mesures n'ont pas encore eu le temps de se répercuter dans les cours de ferme, et je suis le premier à le regretter, parce qu'il y a urgence dans de nombreux domaines. On ne peut pas critiquer une loi si on ne s'est pas emparé de l'ensemble des outils qui la contiennent, notamment à l'article 1er du titre premier.

Le FNGRA a été sollicité en 2017 et 2018 à cause des sécheresses qui se sont multipliées ces dernières années. Or on voit que ses capacités de financement sont limitées. Ne faudrait-il pas s'interroger sur d'autres sources de financement ou d'autres mécanismes susceptibles de le remplacer ? Ne faudrait-il pas rechercher d'autres sources de financement pour le FNGRA, ou des mécanismes pour le remplacer ? Nous atteignons les limites de ce qu'il est possible de faire actuellement, et nous sommes obligés d'arbitrer entre les moins mauvaises solutions, car il est impossible de compenser la totalité des pertes annuelles sur l'ensemble du territoire.

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