Intervention de Didier Guillaume

En dehors d'un cas précis, que vous me spécifierez, il n'y a pas de problème de financement des MFR car je n'ai pas réduit leur dotation tandis que le nombre d'élèves diminuait. S'il y a un problème dans l'une de ces maisons, nous l'étudierons et nous le réglerons.

En revanche, nos lycées agricoles doivent être totalement réorganisés. Leur force tient aux fermes pédagogiques qui y sont rattachées, mais la plupart d'entre elles ont un problème d'équilibre économique – il faut appeler un chat un chat. Je travaille pour maintenir la viabilité et la résilience de ces lycées agricoles. Si un jour nous n'avons plus d'enseignement technique agricole, la France aura beaucoup perdu dans son offre de formation. Je rappelle que globalement, tous les mômes qui y entrent en sortent avec un emploi.

Le rapporteur spécial parlait tout à l'heure du manque de vétérinaires dans les abattoirs. Beaucoup de jeunes viennent dans l'enseignement agricole pour devenir vétérinaires, mais ils veulent faire vétos de ville, pas travailler en zone rurale. Je n'oppose pas les uns aux autres, mais cela pose un vrai problème.

Par ailleurs, n'oublions jamais l'enseignement supérieur et la recherche : la fusion en cours de l'INRA et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture va créer un grand centre de recherche qui sera leader en Europe, et l'un des premiers au monde.

On ne parlera jamais assez de la place de l'enseignement agricole dans notre dispositif, et je vous remercie de l'avoir évoquée.

Mme Louwagie, M. de Courson et plusieurs d'entre vous ont soulevé la question des retards de paiement. Je ne me réjouis pas qu'en 2019, nous ayons fini de payer les sommes dues au titre de l'année 2016, et 94 % de celles pour 2017, parce que les 6 % de bénéficiaires qui attendent toujours d'être payés, eux, ne se réjouissent pas du tout. Ce délai est dû à une défaillance informatique, mais je ne veux charger personne, ce n'est pas notre propos aujourd'hui.

J'ai eu l'occasion de le dire devant le Parlement, il faudra simplifier la prochaine PAC. Il y a 920 critères différents, ce n'est pas acceptable, ce n'est plus possible. Et qui dit 920 critères différents dit 920 dossiers... Dans les services de l'économie agricole des départements, les agents doivent détailler la saisie des dossiers au mètre carré près, territoire par territoire, en distinguant les zones de montagne, les zones urbaines, les zones humides, les zones à élevage, les élevages allaitants, etc. Il y a toujours une bonne raison d'ajouter un critère, et très objectivement, le Parlement n'est pas le seul à y avoir contribué. Il a beaucoup joué, car les parlementaires font remonter les demandes du terrain, et c'est bien normal. Mais les organisations professionnelles agricoles ont aussi bien alimenté la hausse du nombre de critères. Maintenant, il faut en réduire le nombre, sinon nous ne rattraperons pas le retard.

Je n'ai aucune nouvelle sur les contentieux en cours, nous verrons ce qu'il adviendra.

S'agissant de la méthanisation, un grand plan va être lancé. Lors du salon de l'agriculture, nous avons signé un document avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et Isabelle Kocher, directrice générale d'Engie. Il faut avancer sur les questions de viabilité, sur la taille du méthaniseur, l'injection dans le réseau et bien entendu l'aspect fiscal. Nous y travaillons et nous pourrons peut-être faire changer un peu la programmation pluriannuelle de l'énergie à ce sujet. La méthanisation et les biocarburants seront indispensables.

Monsieur Herth, vous avez parlé de la filière sucre. L'entreprise Südzucker a fait un choix de réorganisation économique terrible ; c'est sa responsabilité. Nous avons tous été contraints à des choix économiques difficiles ; mais ce qui est inacceptable de la part de cette entreprise, c'est qu'elle contourne les règles du plan de sauvegarde de l'emploi : elle ne ferme pas les entreprises, elle laisse quatre ou cinq salariés dans les sites, ce qui bloque tout. Et elle répond « niet » à la proposition de rachat à hauteur de 30 millions d'euros que lui a faite Franck Sander, le nouveau président de la Confédération générale des planteurs de betteraves !

Le sucre a un avenir, mais pas comme par le passé. Il y a une surproduction mondiale avec le Brésil et l'Indonésie, le cours du sucre est bas depuis plusieurs années et son évolution reste incertaine – je ne suis pas devin. Mais les économistes et les experts du secteur nous disent qu'en se réorientant, en faisant des sucres spéciaux, il existe encore des possibilités.

On oublie trop que dans les sucreries, il y a beaucoup de salariés, et des saisonniers. Je me suis rendu dans la sucrerie de Cagny il y a quelques semaines et j'irai bientôt à celle d'Eppeville. Quant à Südzucker, je le dis clairement, il va falloir qu'ils payent, et nous les ferons payer. Nous travaillons aussi avec Cristal Union, qui est en train de se restructurer. La filière sucre est en difficulté, mais ce n'est pas une filière du passé. Elle peut avoir de l'avenir si nous sommes capables de regarder ensemble comment la restructurer. La Commission européenne nous soutient, il n'y a aucun problème à ce niveau.

Monsieur Potier, Jean-Baptiste Moreau vous a partiellement répondu. Je m'inquiète de voir certains – je ne parle pas de députés – sembler se réjouir qu'ÉGALIM ne soit pas une réussite car l'argent n'est pas revenu dans les cours de ferme. L'intérêt supérieur de la nation et de l'agriculture ne suit pas l'intérêt politicien. Les ordonnances ont été signées en février, en mars et en avril ; certaines mesures ne sont pas encore en place, il est trop tôt pour dire qu'elles ne fonctionnent pas. Tout n'est pas négatif : il y a eu des avancées sur le lait et d'autres secteurs. La première année est-elle une réussite ? Non, car les négociations ont commencé le 1er décembre et les ordonnances ont pris effet au 1er février. On a toutefois senti un changement, une évolution est sensible. Mais cela ne va pas assez loin. J'ai rencontré le rapporteur de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, M. Grégory Besson-Moreau ; j'attends beaucoup des travaux de cette commission d'enquête. Il faut tout mettre sur la table. Il n'est pas possible qu'au départ des négociations commerciales, la grande distribution réclame des baisses de prix de 4 % tandis que les conditions générales de vente des industries sont de + 9 %, c'est ridicule. Nous sommes le seul pays en Europe et dans le monde à connaître cela, les choses vont évoluer.

Messieurs Dufrègne et Potier, vous avez évoqué les accords commerciaux avec le Mercosur, et le CETA. Mais dans quel monde vivez-vous ? Nous vivons dans un monde ouvert, un monde d'échanges économiques ; personne ne peut être contre les accords commerciaux.