Intervention de Didier Guillaume

Votre interrogation est tout à fait pertinente sur le plan intellectuel, et je la partage. Cela me conduit à souligner un point qui me paraît essentiel : si la péréquation est une chose formidable, elle n'est efficace que si elle est défendue collectivement. Mme la ministre et moi-même nous sentons parfois un peu seuls quand, invités à prendre part à un congrès des maires, nous nous retrouvons encore à devoir défendre le principe de la péréquation auprès de parlementaires qui, sur le territoire, expriment leur scepticisme – il s'agit plus souvent de sénateurs que de députés, je le précise. Prélever de l'argent à une intercommunalité pour en faire bénéficier une autre qui a plus de difficultés, c'est bien d'en assumer le principe à Paris, mais c'est encore mieux de l'assumer également sur le terrain. Pour ma part, j'estime être un militant de cette cause, je la défends avec force sur les territoires, mais je me sens parfois un peu seul dans mon combat. Quant aux questions relatives au financement, nous aurons l'occasion d'y revenir.

Je reviens à la DSID, cette nouvelle dotation destinée aux départements et qui vient se substituer à la dotation globale d'équipement (DGE). De nombreux conseillers départementaux réclamaient cette évolution depuis des années. La DGE était en effet une espèce de guichet validant des opérations foncières très précises, dont il fallait fournir les factures pour obtenir un remboursement de la part de l'État. Il a été décidé de créer une nouvelle dotation sur le modèle de la DSIL, afin de disposer d'un outil beaucoup plus facile à piloter à l'échelle régionale, et portant sur tout type de dépenses : là où un foyer départemental de l'enfance, un centre d'accueil pour MNA ou un collège n'étaient pas forcément éligibles à la DGE, ils le seront avec la DSID.

Je vous rappelle que l'outil dont vous avez voté la création comprend une part de péréquation s'élevant, si j'ai bonne mémoire, à 23 % de la DSID, et due sur des critères de pauvreté, tandis que le reste de l'enveloppe correspond à une logique de projets. C'est cette enveloppe qui commence à être distribuée dans les différents conseils départementaux sous l'autorité des préfets de région et des préfets de département. Au 31 mai dernier, les préfets avaient pour instruction de commencer à nous faire remonter les projets tels qu'ils existaient au niveau des territoires. Je dois vous avouer qu'à ce jour, nous ne disposons pas encore du tableau global de ces remontées, mais je sais que les projets sont très divers : foyers départementaux de l'enfance, travaux de voirie, etc. Je vous tiendrai informés dès que possible.