Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je préciserai d'abord que nous avons accepté que la DSIL, qui est à l'origine destinée aux investissements, soit pour partie consacrée au fonctionnement, dans la limite de 10 %.
M. Jerretie s'est interrogé sur la part des dotations allant au fonctionnement et à l'investissement. Nous n'avons jamais dit qu'il fallait interdire d'utiliser telle dotation de telle manière. Il faudra peut-être analyser les pratiques.
