Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 4 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J'aimerais revenir sur ma proposition d'un fonds de réserve. Il ne s'agit nullement d'obliger les collectivités à en constituer un, mais de permettre à celles qui le souhaiteraient d'en créer un pour faire face aux coups durs. Elles peuvent inscrire dans leur budget des dépenses imprévues à hauteur de 7,5 % des dépenses réalisées, mais pas des dépenses provisionnées pour risque de tempête. La loi encadrerait simplement cette possibilité en fixant par exemple un taux. Êtes-vous favorable à ce que nous étudiions cette piste ?

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