Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 15h00
Dépenses fiscales — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quant à l'association des ministères sectoriels à la rédaction du fascicule « Voies et moyens », il s'agirait également d'un immense progrès. Trop souvent, comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial, nous sommes confrontés à des administrations qui se renvoient la balle. Après un contrôle sur pièces et sur place à Bercy, je me souviens m'être entendu dire par une administration d'un autre ministère, à propos de la niche Pinel : « Surtout, ne faites aucun contrôle sur pièces et sur place chez nous, puisque nous n'avons aucune donnée ! » S'agissant d'une niche relativement coûteuse, cela m'a semblé particulièrement problématique.

Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie de votre proposition de résolution et je lui donne un avis très favorable.

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