Intervention de Charles de Courson

… le diable étant en l'occurrence le grand capital. Mais non ! C'est l'absence de courage politique. La Cour des comptes, dont notre groupe, là encore, partage le diagnostic, estime que « les dispositifs de plafonnement des dépenses fiscales sont aujourd'hui inopérants ». Une revue de l'ensemble des niches fiscales qui viennent « miter » l'impôt sur le revenu, entre autres impôts, et obérer sa progressivité est donc aujourd'hui nécessaire.

À titre d'exemple, comme le rappelle la Cour des comptes, sur les soixante-dix-sept dépenses fiscales de la mission « Économie » – mission qui dépend de vous, monsieur le ministre, et de M. Le Maire – , vingt-sept, soit un tiers, n'ont pas été évaluées. Or ces dépenses représentent plus de 28 milliards d'euros en 2018 ! Il faudrait donc appliquer la règle fixée par notre éminent rapporteur général selon laquelle tout dispositif non évalué doit être supprimé : dans une telle hypothèse, vos services ne manqueraient pas de procéder aux évaluations nécessaires...

Dans le contexte actuel d'exaspération fiscale, nous devons plus de transparence et d'efficacité à nos concitoyens. Notre groupe a fait des propositions pour réduire le poids de l'ensemble des niches ou mieux les plafonner. Une méthode efficace consisterait à dire à tous vos collègues du Gouvernement : « Commencez par réduire de 10 %, dès l'année prochaine, le coût de l'ensemble des niches fiscales existantes. Ensuite, on pourra discuter. »