Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Après l'article 7
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre demande ne porte pas seulement sur le DPT relatif à la fraude fiscale mais sur tous : vous voulez que leur publication soit anticipée au stade du projet de loi de règlement.
Très honnêtement, je pense que ce n'est pas le sujet. Ce qu'il faut d'abord, c'est améliorer la qualité des informations qui nous sont fournies, et pas forcément en augmenter la quantité – la quantité peut nuire à la qualité.
Je comprends que vous ayez ressenti une frustration, car le projet de loi de règlement ne relève pas d'une logique privilégiant une politique d'évaluation – c'est notamment le cas des CEPP – , et c'est encore plus vrai aujourd'hui. Mais il s'agit précisément du travail des rapporteurs spéciaux, qui doit être mis en avant. Il me semble préférable que les DPT soient fournis au stade du projet de loi de finances, c'est-à-dire au moment où l'on décide. Qui plus est, cela présente l'avantage de laisser plus de temps à l'administration pour les rédiger et pour disposer d'informations cohérentes.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.
