Intervention de Laurent Nuñez

Permettez-moi de compléter mon intervention liminaire. Monsieur Vialay, je vous remercie d'avoir participé à la cérémonie d'hommage organisée en l'honneur de Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, odieusement assassinés par un terroriste à leur domicile. Nous y étions ensemble. Cela a été l'occasion pour le ministre de l'intérieur de rappeler que les moyens seraient renforcés et que tout serait mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme.

Rappelons la forte impulsion donnée en ce domaine par le Président de la République, dès son arrivée, en 2017. Ce drame horrible s'est déroulé en 2016 et, dès 2017, le Président Emmanuel Macron a réorganisé l'articulation entre tous les services de lutte contre le terrorisme. Du fait de mon passé professionnel, j'en fus l'un des acteurs. Je peux vous assurer, à ce titre, que tous les moyens sont mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme. La loi SILT incarne cette volonté et nous poursuivrons notre action.

Madame Pau-Langevin, monsieur Peu, vous avez regretté l'abandon de la police de proximité. Nous ne partageons pas votre avis : la police de sécurité du quotidien est aujourd'hui largement présente sur notre territoire, et travaille en lien étroit avec la population. Elle exerce ses missions en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la sécurité privée, comme nous le souhaitions. Surtout, son action peut être répressive, ce qui n'était pas le cas de celle de la police de proximité. Elle se développe dans l'ensemble du territoire national et j'en profite pour saluer l'action du directeur général de la gendarmerie nationale et celle du directeur général de la police nationale qui oeuvrent à l'application de cette réforme. Celle-ci porte ses premiers fruits, très bénéfiques, dans les quartiers de reconquête républicaine où les effectifs ont été renforcés, mais également dans l'ensemble du territoire national. Monsieur Peu, elle se distingue des services d'intervention qui luttent contre les trafics, notamment de stupéfiants et elle mène bien une action résolue sur le terrain, au contact de la population.

Vous avez abordé, monsieur Peu, le cas très particulier de la Seine-Saint-Denis. Le Gouvernement, à la suite du rapport que vous avez cité, porte une attention particulière à ce département où les problèmes rencontrés au niveau de la police nationale sont davantage de fidélisation que de recrutement. Nous travaillons pour fidéliser des officiers de police judiciaire. Nous discutons avec les organisations syndicales des mesures qui permettraient de rendre cette mission plus attractive, y compris dans les zones difficiles. D'une manière plus générale, nous voulons favoriser la fidélisation territoriale, ce qui répondrait à votre préoccupation légitime, monsieur le député, quant à la présence des forces de l'ordre en Seine-Saint-Denis.

Monsieur de la Verpillière, je ne peux pas être d'accord avec vous. Vous prétendez, à tort, que nous refusons de traiter la crise migratoire. Ce Gouvernement a mis en place d'importants moyens pour lutter contre l'immigration illégale. Le nombre de mesures d'éloignement forcé augmente très significativement chaque année – 20 % de plus entre 2016 et 2018.

Par ailleurs, hier encore, j'étais en République de Guinée car nous travaillons avec les pays de départ pour les aider à juguler l'immigration illégale. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne rien faire. De même, je réfute qu'il existe dans notre pays des zones de non-droit. Nos policiers et nos gendarmes font respecter la loi républicaine dans tous les territoires.

Pour ce qui est des chiffres de la délinquance, rappelons que celle-ci a baissé de façon significative entre 2017 et 2018. C'est vrai, elle repart à la hausse en ce début de l'année 2019, en partie d'ailleurs en raison du mouvement des gilets jaunes qui a fortement mobilisé les effectifs de police. Ce rebond fait l'objet de toute notre attention. À Paris, le ministre de l'intérieur a demandé au préfet de police de mener une action résolue pour lutter contre la délinquance de voie publique.

Enfin, je ne peux laisser dire que l'ordre public n'a pas été maintenu dans le pays. Nous sortons d'une crise très difficile qui a duré six mois et à laquelle gendarmes et policiers ont su faire face avec beaucoup de courage et d'abnégation. L'ordre républicain a été maintenu.

Madame Ménard, vous avez soulevé la question des polices municipales. Nous en débattrons lors de l'examen des articles. Comme vous, je pense que les policiers municipaux représentent une force de police moderne. Le rapport de Mme Thourot et M. Fauvergue marque notre volonté d'assurer un continuum de sécurité entre l'ensemble de nos forces de sécurité nationale. Les polices municipales ne sont pas pour autant une force auxiliaire des forces de police et de gendarmerie. Je rendrai donc un avis défavorable à plusieurs de vos amendements car l'on ne saurait confondre les rôles de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales. En revanche, certaines des demandes que vous avez formulées à la tribune sont d'ores et déjà satisfaites, comme celles relatives aux caméras-piétons. Les policiers municipaux peuvent en être équipés. Nous avons expérimenté ce dispositif en 2018 avant de le généraliser en 2019.

Plusieurs d'entre vous ont insisté sur le fait qu'il ne fallait pas se contenter d'hommages mais passer aux actes. Telle est bien notre intention ! Nous avons prévu de débattre, au cours du deuxième semestre, d'un livre blanc puis de présenter un projet de loi de programmation. Nous ne renvoyons pas les actes aux calendes grecques, au contraire !

Qui plus est, les députés de la majorité l'ont rappelé, les moyens consacrés à la police nationale et à la gendarmerie nationale ont augmenté de manière significative depuis 2017, qu'il s'agisse des investissements, de l'entretien des bâtiments ou bien encore du renouvellement des véhicules. Ainsi, entre 2016 et 2019, nous sommes passés de 16 à 45 millions d'euros de crédits pour l'entretien des bâtiments dans la police nationale. Cette hausse notable témoigne de l'attention que nous portons à l'amélioration des conditions de travail de nos policiers.

Enfin, dans le cadre d'un protocole de discussion entre les organisations syndicales et le directeur général de la police nationale, le sujet des heures supplémentaires, du temps de travail et des cycles horaires de travail est débattu. C'est une contrepartie de la revalorisation indemnitaire intervenue en décembre 2018. Nous espérons que ces discussions aboutiront prochainement. J'aurai l'occasion d'y revenir lors de l'examen des articles.

La volonté ne fait pas de doute. Nous ne nous contentons pas de promesses. Nous agissons en lien avec les organisations syndicales de la police nationale et avec les organisations représentatives de la gendarmerie nationale pour améliorer les conditions de travail, les moyens et les équipements de nos policiers et de nos gendarmes.