Dossier sur le site de l'Assemblée
Sécurité intérieure
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1933 (1 commentaire, 135 amendements)
- Rapport N° 2030 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (5708 mots)
- Emmanuelle Ménard (4087 mots)
- Alice Thourot (2330 mots)
- George Pau-Langevin (1640 mots)
- Michel Vialay (1523 mots)
- Stéphane Peu (1381 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1373 mots)
- Annie Genevard, présidente (1255 mots)
- Jean Terlier (1222 mots)
- Stéphane Mazars (1012 mots)
- Erwan Balanant (956 mots)
- François Pupponi (672 mots)
- Didier Paris (662 mots)
- Charles de la Verpillière (526 mots)
- Frédéric Reiss (397 mots)
- Maxime Minot (361 mots)
- Brigitte Kuster (361 mots)
- Josiane Corneloup (262 mots)
- Nadia Hai (192 mots)
- Mansour Kamardine (84 mots)
