Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je souhaitais présenter un amendement à l'article 4 mais je ne sais pas ce qu'il est devenu. Je profite donc de cette intervention sur l'article 6 pour défendre l'amendement que je voulais et que je ne pourrai pas présenter, puisque, pour la sixième fois en six articles, vous vous apprêtez à voter la suppression pure et simple de la disposition.

Comme j'ai eu l'occasion de le faire en discussion générale, je souhaite appeler votre attention sur les gardes champêtres, un métier ou plutôt une vocation qui a failli disparaître. Ils ont été les grands oubliés ou écartés des dernières réformes sur les forces de l'ordre en France depuis 1999, notamment la « réforme Chevènement ».

Dans la réalité, ils disposent d'un arsenal juridique important dans divers domaines : environnement, pêche, faune et flore, déchets, santé publique, circulation, foires et marchés, etc. Nous assistons aujourd'hui à une sorte de renaissance du métier, avec la création de brigades vertes dans plusieurs communes ou intercommunalités. Béziers compte actuellement trois gardes champêtres et un quatrième vient d'être embauché.

Je profite donc de cet article pour réaffirmer solennellement que leur protection doit être la même que pour tout autre agent des forces de sécurité ; tel est l'objet de mon amendement à l'article 6. De la même façon, je souhaite inclure les gardes champêtres dans plusieurs articles qui suivent, et notamment les articles 7 et 8.

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