Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis de la commission est favorable ; à titre personnel, j'ai toujours le même avis défavorable. Madame Thourot, la rédaction de cet article permet de mieux caractériser la menace à l'ordre public, qui justifie de procéder à l'éloignement. Elle en renforce le caractère juridique et consolide les procédures. Dans les faits, nous savons bien malheureusement que ces expulsions sont aujourd'hui très faibles, trop faibles face à ceux qui commettent des délits contre les dépositaires de l'autorité publique. De façon générale, je le souligne à nouveau, quelqu'un qui rompt le pacte de confiance avec la France n'a plus rien à faire en France.

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