Intervention de Laurent Nuñez

Je suis moins étonné que M. le rapporteur dès lors que, comme cela a été rappelé, les agents de police municipale peuvent dresser des contraventions pour un certain nombre de faits définis par la loi, dont l'ivresse sur la voie publique ne fait pas partie.

Le rapport de M. le député Fauvergue et de Mme la députée Thourot, en effet, préconise une telle possibilité, en effet demandée par les forces de l'ordre. Il nous semble tout à fait logique d'en débattre dans le cadre de la discussion qui va s'engager, notamment avec les représentants des élus locaux, qui sont tout de même responsables des polices municipales. Cette mesure fera donc l'objet d'une discussion globale, avec d'autres, et nous verrons la position que nous adopterons.

À ce stade, l'avis du Gouvernement est défavorable, en attendant donc cette réflexion plus générale qui ne saurait tarder.