Intervention de Laurent Nuñez

Madame Ménard, la réunion que vous évoquez aura lieu au début du mois de juillet, un peu plus tard que la date du 25 juin, initialement prévue.

S'agissant de la mesure que vous proposez, je rappelle que la police municipale s'inscrit clairement dans le cadre des compétences du maire relatives à la tranquillité et à la salubrité publiques, ainsi qu'au maintien de l'ordre.

Monsieur le rapporteur, la position du Gouvernement, que je m'apprête à préciser, est définitive. Elle n'est pas susceptible d'évoluer, car elle repose sur plusieurs principes juridiques.

Il ne nous semble pas que les missions de la police municipale, que je viens de rappeler, justifient que ses agents interviennent en civil. Cela semble d'autant moins indispensable qu'il en résulterait un risque élevé de confusion avec des agents de la police nationale ou des gendarmes. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement.