Intervention de Philippe Vigier

Nous sommes à quatre jours d'un scrutin capital et nous évoquons la gestion des fonds européens. Moi qui ai eu la chance d'en gérer pendant quinze ans, je confirme tous les propos tenus par mes collègues. La gestion de ces fonds apporte une image absolument dramatique du fonctionnement. On jette la pierre à l'Europe, mais les difficultés tiennent en fait à toutes les complications que l'État français a voulu apporter. Je rappelle un petit mot d'histoire Alors que Lionel Jospin est Premier ministre, les régions lui demandent de transférer les fonds. Il refuse. En 2004, l'Alsace commence à faire ses expérimentations et tout est fait pour reconcentrer. Au sein de mon groupe, nous sommes pour la décentralisation. Si j'ai bien compris, ce pays attend une décentralisation : faisons confiance aux collectivités territoriales, aux régions.

Prenons un exemple. Gérant actuellement un programme européen Leader, je suis à vingt-six mois d'attente de paiement. Lorsqu'une modification d'un centime apparaît sur une facture par rapport à ce qui était initialement prévu, tout est reprogrammé et on nous donne des plages horaires pour reprogrammer, parfois le vendredi, de 20 heures à 22 heures. C'est le vécu quotidien.

Alors, je suis très surpris que l'une de vos propositions est de confier de nouveau l'autorité de gestion exclusivement à l'État. De grâce ! Ce choix conduirait à tout reconcentrer, alors qu'un grand élan a été donné aux régions. Pour le FEADER, le FSE et le FEDER, faites confiance aux régions. Vous avez tous les moyens de contrôle. Il faut aller plus loin dans vos propositions. Vous dites qu'il faut parler des fonds européens lors des orientations budgétaires. Il faut aller plus loin. Il faut dissocier les autorisations de programme et les crédits de paiement, opération par opération, de manière à offrir une visibilité la plus totale et mettre fin à la situation actuelle, notamment dans ma région Centre-Val de Loire. Les directions départementales des territoires (DDT), qui assurent l'instruction, ont été décapitées depuis quelques années. Les dossiers sont donc instruits par les DDT dans les régions qui n'ont pas les effectifs nécessaires et nous attendons de longs mois. L'efficience et la confiance se perdent. De plus, le fameux document régional de développement rural est différent entre les régions. Je suis allé à Bruxelles pour comprendre le fonctionnement et j'ai compris comment, dans d'autres pays d'Europe, le système était beaucoup plus souple et adaptable que chez nous. L'administration française a complexifié cette gestion. Simplifiez, donnez les compétences aux régions, faites les contrôles que vous souhaitez. Vous avez parlé d'Osiris avec talent ; je n'y reviendrai pas. Vous avez parfaitement raison. Quant à l'ASP, la situation est vraiment insupportable.

Dans ce rapport, vous avez bien cerné les difficultés. Je suis en revanche assez surpris par les scenarii de la recommandation 6. Le premier est de confier l'autorité de gestion exclusivement à l'État, ce qui serait un recul considérable, à l'envers de la décentralisation attendue. Le second est d'améliorer le statu quo en simplifiant le cadre national. « Améliorer le statu quo » fait réfléchir et je pense qu'il ne faut vraiment pas suivre cette voie.

Je termine en disant que pour l'association qui gère notre contrat européen, nous sommes à 230 000 euros de lignes de trésorerie. Nous nous portons caution pour que les personnes soient payées. Ne faites plus jamais cela ; vous découragez tout le monde.