Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

J'ai trouvé très intéressant ce rapport qui décrit assez bien l'usine à gaz qui a été construite sous le mandat précédent. Je voudrais d'abord rappeler le travail qui a été fait par la délégation aux collectivités territoriales, dans le cadre de la validation du dispositif des zones de revitalisation rurale et qui mettait en avant tous les dysfonctionnements que vous avez décrits. J'ai un certain nombre de questions. D'abord, je crois comprendre, dans votre rapport, que l'Europe fait une avance de trésorerie vis-à-vis des régions et que le délai de paiement vers les utilisateurs est extrêmement long, ce dont tout le monde se plaint. C'est tout à fait contre-intuitif. Je me pose vraiment des questions sur la sincérité des comptes des régions. Avez-vous constaté des écarts significatifs sur l'utilisation de ces fonds entre les régions ?

Dans la quatrième recommandation, vous semblez dire qu'il faut concentrer les programmes. Est-ce que vous ne courez pas le risque de moins aider les territoires ruraux qui portent des programmes de plus petite taille ? Comment envisagez-vous l'articulation avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires ? L'Agence ne peut-elle pas jouer un rôle de relais vis-à-vis de ces territoires ?

Enfin, concernant la recommandation 6, vous avez multiplié les exemples pour démontrer une imbrication de gestion entre l'État et les régions. Vous avez sous-entendu qu'il fallait que l'État lâche prise sur un certain nombre de choses. Je suis également plutôt favorable à ce que l'on donne davantage de responsabilités aux régions sur ce sujet.

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