Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

L'impôt constitue un levier pour lutter contre les inégalités, redistribuer les richesses et redonner des marges de manoeuvre financières à l'État. Aux termes du projet de loi de finances pour 2018, la TVA représente un poids fiscal de 206 milliards d'euros, sur un total de 403 milliards de recettes fiscales.

Une société plus égalitaire est nécessaire pour en finir avec l'arrogance, avec un modèle d'accumulation et de consommation ostentatoire aussi nuisible et immoral que ridicule. Les signes ostentatoires de richesse recouvrent des modes de consommation inutiles aux relations humaines dans une société où les individus sont égaux en droits.

Or, la structure et l'assiette de chaque impôt questionnent les relations fondamentales avec l'impôt, l'État et la société. Le système fiscal actuel, injuste, doit être entièrement refondé sur des bases claires, lisibles, selon lesquelles plus on gagne d'argent, plus on contribue au bien public.

Nous prônons ce retour au principe fondateur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel tout citoyen doit être redevable de l'impôt à raison de ses facultés contributives. Aussi proposons-nous la création d'une TVA « grand luxe », notamment pour un produit qui est loin d'être de consommation courante ou de première nécessité, monsieur le ministre : le caviar.

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