Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

En adoptant la mesure proposée, nous laisserions croire que seule l'Alsace a des compétences en lien avec l'Allemagne et les activités transfrontalières. Les accords passés l'ont été avec la région dans son ensemble – qui englobe la Moselle ! Encore une fois, le processus de Sarrebrück concerne tout autant l'Alsace et la Lorraine. Confier la compétence de l'apprentissage à la Collectivité européenne d'Alsace reviendrait à mettre la Moselle en danger !

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