Intervention de Stéphanie Kerbarh

Le présent amendement a pour objet d'instaurer un mécanisme d'enchères une fois le volume de l'ARENH atteint. Le constat de départ est simple : le dispositif actuel ne contente ni EDF, qui considère que le tarif de 42 euros le MWh est trop faible, ni les fournisseurs alternatifs, qui jugent le volume de l'ARENH insuffisant, ni les consommateurs ayant souscrit aux tarifs réglementés, dont la facture a augmenté au début du mois de juin.

J'appelle votre attention sur les différents avantages que présente le mécanisme d'enchères ici proposé. En premier lieu, puisque la valeur des lots sera déterminée par des enchères, il garantira aux consommateurs finaux d'électricité une relative stabilité des prix, qu'ils aient ou non souscrits aux tarifs réglementés. Ensuite, il offrira au fournisseur historique une rémunération intéressante, surtout quand les lots de ces enchères concerneront une production hivernale ou infra-journalière, le matin. Enfin, ce mécanisme permet d'anticiper la fin de l'ARENH prévue en 2025, date à laquelle il pourra se substituer au dispositif actuel.