Intervention de Carole Grandjean

Madame la contrôleure générale, vous avez publié au Journal officiel du 22 novembre 2018 un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires. Comme vous le soulignez, le handicap et l'âge ne constituent pas en soi des causes d'incompatibilité avec la détention, mais il revient à l'administration pénitentiaire de prendre en charge ces personnes en tenant compte de leur dépendance et de leurs besoins. Dans certaines situations, il est toutefois indispensable de se poser la question de la poursuite de l'incarcération au regard du sens de la peine et de la prévention des traitements inhumains ou dégradants. Concernant l'adaptation des lieux, il existe en France métropolitaine et outre-mer 472 cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite réparties sur 90 établissements. Tous les bâtiments neufs disposent depuis 2010 des 3 % de cellules PMR obligatoires et les mises en conformité débuteront dès cette année dans 35 établissements.

L'amélioration de la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap ou âgées en perte d'autonomie est au coeur de la stratégie santé des personnes placées sous main de la justice. Les principes fondamentaux d'égalité, de non-discrimination et d'accessibilité existent dans notre société et doivent impérativement continuer d'être respectés dans le cadre d'une détention. Pourriez-vous nous donner vos pistes de réflexion sur les modalités de prise en charge des personnes détenues âgées dépendantes et en situation de handicap ?