Intervention de Nathalie Sarles

Monsieur Aubert, je concède qu'il est intéressant de pouvoir consulter des académiciens, mais le Conseil est composé d'économistes, de spécialistes de l'agriculture, et de climatologues. Et il n'y a pas que des scientifiques : des consultants agissant dans des cabinets de conseil, peuvent aussi avoir une vision tout à fait utile des stratégies conduites.

Pour ce qui est de la durée du mandat, il est prévu qu'elle soit de cinq ans renouvelables une fois, soit dix ans ; ce qui me semble relativement long. C'est ce qui se pratique en Angleterre, et le renouvellement de ses membres apporte aussi beaucoup au Committee on Climate Change.

Pour répondre à votre remarque, monsieur Orphelin, notre commission a considéré que la constitution du Haut Comité en autorité administrative indépendante posait deux problèmes, à commencer par un problème budgétaire : créer un organisme par voie législative reviendrait à ajouter une nouvelle charge au budget de l'État, et tomberait sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Par ailleurs, la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante suppose une loi organique, possibilité qui, pour l'heure, ne nous est pas ouverte.