Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 21h50
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Pour de nombreux foyers, les factures énergétiques représentent de 10 à 20 % des dépenses mensuelles. Il faut donc lutter contre la précarité énergétique.

Le programme d'Emmanuel Macron comprenait effectivement des engagements très forts : il visait la rénovation de la moitié des logements passoires dès 2022 ; il est écrit en toutes lettres que les passoires énergétiques seront interdites de location à compter de 2025, et que cette mesure sera couplée à une aide pour les propriétaires non occupants qui ne pourraient pas faire les travaux. Enfin, il était prévu de mettre en place à cette fin un fonds public pour prendre intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien.

Cet amendement, adopté en commission du développement durable, avait fait l'objet d'un sous-amendement que j'avais défendu qui prévoyait que ces dispositifs financiers soient très clairement inscrits pour aider les propriétaires non occupants qui n'ont pas les moyens de réaliser des travaux. Plutôt qu'une interdiction sèche, comme certains aimaient à le caricaturer, nous avons prévu que soit créé un fonds afin d'aider les propriétaires non occupants à faire les travaux.

Je suis favorable à ce que ce dispositif s'applique dans un premier temps aux zones tendues, puis en 2028 aux autres zones.

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