Intervention de Bastien Lachaud

Au lieu de la frontiérisation de la frontière jusqu'à l'Atlantique, il faut s'arrêter quelque part, comme le disait Aristote. Il serait sage, me semble-t-il, d'en rester à des principes simples : la loi est la même pour tous, et s'applique pareillement sur l'ensemble du territoire.

Personne n'est convaincu. Même le Conseil d'État n'est pas certain qu'en matière de coopération transfrontalière le nouveau département soit plus à même de coordonner les actions des collectivités que la région Grand Est, et il critique l'organisation qui maintient deux préfets pour un seul département. Allez comprendre !

Plutôt que de créer une collectivité dérogatoire au droit commun, nous devrions faire au contraire en sorte que la loi soit réellement la même pour tous : en Alsace-Moselle, il est bien plus urgent d'abroger les dispositions concordataires datant de Napoléon Bonaparte,...