Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je souhaite répondre à M. Jacob, parce que son argumentation mérite d'être complétée ou contredite. Je me limiterai ensuite à donner des avis défavorables sur les amendements sur le même sujet.

Dans l'hypothèse de trente kilomètres aller-retour par jour pour aller travailler – cela peut être le cas pour nombre de nos compatriotes dans les territoires ruraux – et d'un plein par semaine – ce qui représente déjà une grosse consommation, avouez-le – , le surcoût, du fait de la trajectoire que nous votons – je ne reviens pas sur les excellents arguments développés par M. Pancher, que je remercie de son soutien – s'élève à 240 euros – une somme importante pour un grand nombre de Français, j'en conviens.

Je partage votre constat sur les difficultés que l'on rencontre pour aller travailler en transports en commun dans les villes moyennes et les zones rurales. C'est la raison pour laquelle a été mise en place dans la région des Hauts-de-France une aide au transport pour les cas dans lesquels il n'y a pas de transports en commun – il faut inciter les collectivités à investir dans les transports en commun. Je n'oublie pas ceux qui travaillent de nuit, ou qui n'ont pas de transports en commun.

Mais je voudrais dire à M. Jacob que le surcoût est équilibré dans le budget que nous présentons : sur les 240 euros d'augmentation de la fiscalité écologique, 200 euros seront compensés par le chèque énergie si la personne ne change pas de véhicule – si le mécanisme que nous mettons en place n'est pas incitatif – , 40 euros restent donc à la charge du conducteur. Si celui-ci va travailler et qu'il appartient à la classe moyenne que décrivait M. Le Fur, il bénéficie de la hausse de son pouvoir d'achat par le biais de la suppression des cotisations sociales et de la taxe d'habitation. Je suis prêt à regarder si les mesures fiscales que nous prenons pour des raisons de transition écologique et de santé publique touchent vraiment le portefeuille des Français. Je ne le pense pas un seul instant, car les mesures se compensent. Il aurait été plus difficile d'appliquer ces mesures aux professionnels, aux agriculteurs par exemple, qui ne bénéficient pas de cette compensation, ou aux poids lourds. Nous devrons engager cette transformation avec eux, parce que cela met en cause un modèle économique.

Je le répète, à raison d'un plein par semaine, ce qui représente une consommation très forte de diesel, l'augmentation de la fiscalité est de 40 euros par an, très largement compensés, me semble-t-il, par les mesures en faveur du pouvoir d'achat que nous prenons. Bien sûr, la transformation est difficile, mais elle est plus que nécessaire – et équilibrée dans le budget.

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