Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Cet amendement vise à créer le chapitre IV de cette loi, qui s'intitulera : « Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ». Il concerne, non plus les plateformes, mais les sites à caractère haineux.

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