Intervention de Nicolas Démoulin

Je vous remercie, madame la présidente, de m'accueillir dans cette belle commission. Cet amendement concerne les mineurs, un public particulièrement concerné par le cyber-harcèlement, notamment dans le cadre scolaire. Entre 2010 et 2014, la proportion de jeunes âgés de 9 à 16 ans concernés par le cyber-harcèlement est passée de 8 à 12 %.

Dans la mesure où le fait qu'une infraction soit commise sur un mineur constitue une circonstance aggravante en matière pénale, il apparaît logique d'alourdir les sanctions, notamment financières, lorsqu'un opérateur manque à son obligation de retirer un contenu haineux impliquant un ou plusieurs mineurs. Je propose ainsi de porter la peine financière à 300 000 euros.