Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement vise à intégrer dans le champ d'application du texte les contenus provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie du terrorisme.

Cette mesure ne figurait pas dans le texte initial, notamment parce que le sujet fait l'objet de discussions à l'échelle européenne. Il m'a semblé nécessaire d'intégrer ces contenus parmi ceux qui imposent une obligation de retrait sous vingt-quatre heures, c'est-à-dire un retrait effectué après signalement par tout utilisateur, dans la mesure où le règlement européen va prévoir un retrait en une heure, mais après un signalement par des autorités.

Cette disposition nous permet d'avoir un régime complet pour les contenus à caractère terroriste. Une fois que le règlement européen sera adopté, ils devront être retirés en une heure après le signalement par une autorité. En l'absence de signalement par une autorité, ils devront l'être en vingt-quatre heures s'ils ont été signalés par un internaute.