Intervention de Laetitia Avia

Votre amendement recouvre différents sujets. Si le harcèlement sexuel est déjà visé dans les infractions que je vous propose d'inclure dans le champ de la proposition de loi, le harcèlement scolaire n'est pas une infraction autonome. Quant au harcèlement moral, il pose une vraie difficulté, dans le sens ou, pour être établi, il nécessite la réitération. Il est donc difficile, en pratique, de l'inclure dans le cadre des contenus manifestement illicites pouvant être signalés sur une plateforme. Les infractions signalées ne doivent pas être sujettes à interprétation, et c'est sans doute la raison pour laquelle le Conseil d'État a tenu à ce que le champ d'application de cette proposition de loi soit très limité.

Avis défavorable, même si j'entends la nécessité de mieux protéger les plus jeunes, et notamment les mineurs.