Intervention de Guillaume Chiche

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Le présent amendement tend à introduire les discriminations à raison de l'état de santé des individus. Le récent documentaire diffusé sur France Télévisions concernant la grossophobie ou encore la censure par Instagram de la photo d'un mannequin taillant du 54 justifient de prévoir des dispositions législatives fortes pour condamner ces actes discriminants intolérables.

L'état sérologique mais aussi l'état psychiatrique des individus peuvent également être l'objet de cyber-haine sur les réseaux sociaux. Les termes « état de santé » nous apparaissent donc pertinents, dans la mesure où ils embrassent les différentes pathologies.

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